Code de la sécurité sociale

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Abrogé1 janvier 2000
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application