Code de la sécurité sociale
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 6 : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1998Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé31 juillet 1998Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998