Code de la sécurité sociale

Titre II : Assurance maladie

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Aide et prestations de l'assurance maladie

Résumé. Le titre II du livre III du Code de la sécurité sociale explique comment l'assurance maladie aide les gens en cas de maladie ou d'incapacité de travail, avec des règles spécifiques pour différents cas.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces
Chapitre 4 : Affections de longue durée
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle