Code de la sécurité sociale
DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé12 juillet 1989
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TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé20 mars 1986TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé12 juillet 1989TITRE IV : Assurance personnelle
Abrogé12 juillet 1989Assurance volontaire
Abrogé12 juillet 1989TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
Abrogé6 janvier 1988Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Abrogé3 janvier 1987Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
Abrogé6 janvier 1988TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Abrogé14 janvier 1989Travailleurs migrants
Abrogé14 janvier 1989Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
TITRE IV : Assurance personnelle
TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
TITRE VI : Français résidant à l'étranger