Code de la sécurité sociale

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé12 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989

DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
TITRE IV : Assurance personnelle
TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
TITRE VI : Français résidant à l'étranger