Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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Prise en charge des frais de rééducation et règles supplémentaires
Résumé. Ce titre explique comment les frais de rééducation sont couverts pour les travailleurs handicapés ou accidentés, et donne des règles supplémentaires sur les rentes d'orphelins et le versement des prestations.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application