Code de la sécurité sociale
Livre 7 : Régimes divers
Abrogé23 décembre 1997
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Dispositions diverses
Abrogé23 décembre 1997Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé1 janvier 1997Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé23 décembre 1997Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé2 janvier 1990Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Abrogé2 janvier 1990Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé13 février 1994Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé23 décembre 1997Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé25 avril 1996Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
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