Code de la sécurité sociale

LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL

Abrogé6 janvier 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988

LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES