Code de la sécurité sociale

TITRE I : Généralités

Abrogé3 décembre 1988
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Abrogé depuis le samedi 3 décembre 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 2 décembre 1988

TITRE I : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires