Code de la sécurité sociale
TITRE I : Généralités
Abrogé3 décembre 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Abrogé3 décembre 1988Chapitre 2 : Champ d'application
Abrogé3 décembre 1988Abrogé depuis le samedi 3 décembre 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 2 décembre 1988
TITRE I : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires