Code de la sécurité sociale

TITRE IV : Ressources

Abrogé12 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mardi 11 juillet 1989

TITRE IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités