Code de la sécurité sociale
Titre VI : Assurance décès
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Aide aux proches en cas de décès
Résumé. L'assurance décès aide les proches du défunt en leur donnant un capital, surtout s'il travaillait avant.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VI : Assurance décès
Chapitre 1er : Dispositions générales