Code de la sécurité sociale
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
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Règles d'invalidité et de retraite pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants ont des règles spécifiques pour leur invalidité et leur retraite, avec des cotisations et des pensions basées sur leurs revenus.
Section 1 : Organisation administrative
Abrogé9 décembre 2005Section 2 : Organisation financière - Cotisations
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Organisation financière
Abrogé9 décembre 2005Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Abrogé9 décembre 2005Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2004Section 2 : Professions artisanales
Abrogé1 janvier 2004Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Abrogé13 février 1994Régimes d'assurance invalidité-décès
Abrogé13 février 1994Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Abrogé9 décembre 2005Chapitre 7 : Pénalités
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants→Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales→Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2016
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Assurance invalidité et décès
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Chapitre 7 : Pénalités