Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Abrogé22 décembre 2006
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Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 décembre 2006Chapitre 2 : Dispositions financières
Abrogé22 décembre 2006Chapitre 3 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2005Chapitre 4 : Dispositions d'application
Abrogé22 décembre 2006Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au jeudi 21 décembre 2006
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions financières
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Chapitre 3 : Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels
Chapitre 4 : Dispositions d'application