Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Règles spéciales et dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale contient des règles spéciales pour l'Alsace-Moselle, l'aide médicale pour les personnes sans couverture santé, et les unions qui gèrent la santé en France.
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Abrogé1 juillet 2010En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application