Code de la sécurité sociale
Titre I : Champ d'application - Généralités
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Prestations familiales : aides et règles
Résumé. Les prestations familiales sont des aides pour les familles, avec des règles sur qui peut les recevoir et comment elles sont attribuées.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Champ d'application - Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations
Chapitre 2 : Champ d'application
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations