Code de la sécurité sociale
Titre IV : Assurance volontaire
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Assurance volontaire dans la sécurité sociale
Résumé. Les personnes peuvent souscrire à des assurances volontaires pour leur retraite, invalidité ou accidents du travail.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Titre IV : Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail