Code de la sécurité sociale
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
Abrogé12 juillet 1989
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TITRE I : Généralités
Abrogé12 juillet 1989Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
Abrogé12 juillet 1989TITRE II : Assurance maladie
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 2 : Prestations en nature
Abrogé31 juillet 1987TITRE IV : Assurance invalidité
Abrogé1 janvier 1988Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
Abrogé1 janvier 1988TITRE V : Assurance vieillesse
Abrogé6 janvier 1988Assurance veuvage
Abrogé6 janvier 1988TITRE VII : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1987TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Abrogé31 juillet 1987Dispositions d'application du livre III
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
TITRE II : Assurance maladie
TITRE IV : Assurance invalidité
TITRE V : Assurance vieillesse
TITRE VII : Dispositions diverses
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général