Code de la sécurité sociale

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL

Abrogé12 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
TITRE II : Assurance maladie
TITRE IV : Assurance invalidité
TITRE V : Assurance vieillesse
TITRE VII : Dispositions diverses
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général