Code de la sécurité sociale
TITRE V : Dispositions communes
Abrogé6 janvier 1988
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Chapitre 3 : Dispositions diverses
Abrogé6 janvier 1988Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988
TITRE V : Dispositions communes
Chapitre 3 : Dispositions diverses