Code de la sécurité sociale
TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Abrogé31 décembre 1988
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Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Abrogé31 décembre 1988Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Abrogé31 décembre 1988Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 30 décembre 1988
TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre