Code de la sécurité sociale

TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Abrogé31 décembre 1988
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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 30 décembre 1988

TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre