Code de la sécurité sociale
Titre I : Régimes spéciaux
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Régimes spéciaux de sécurité sociale
Résumé. Les régimes spéciaux de sécurité sociale ont des règles particulières pour les cotisations et prestations, adaptées à certains métiers comme les fonctionnaires, militaires, cheminots et marins.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires
Chapitre 5 : Dispositions diverses