Code de la sécurité sociale
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 6 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2000Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé1 janvier 2000Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999