Code de la sécurité sociale

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

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Droits sociaux des Français à l'étranger

Résumé. Ce titre explique comment les Français à l'étranger peuvent garder leurs droits à la sécurité sociale et souscrire des assurances spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants→Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 26 décembre 2018

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Chapitre 7 : Travailleurs migrants