Code de la sécurité sociale
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits sociaux des Français à l'étranger
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Abrogé18 janvier 2002Section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2002Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
Abrogé18 janvier 2002Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Abrogé18 janvier 2002Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Abrogé18 janvier 2002Section 2 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2002Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations
Abrogé27 décembre 2018Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V
Abrogé27 décembre 2018Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Abrogé18 janvier 2002Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Abrogé19 janvier 2005En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 26 décembre 2018