Code de la sécurité sociale
Titre II : Prestations générales d'entretien
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations d'entretien pour les familles
Résumé. Ce titre décrit les différentes aides financières pour les familles, comme les allocations familiales et le complément familial.
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé
Abrogé1 juin 2009En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales
Chapitre 2 : Complément familial
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé