Abrogé par Arrêté du 30 août 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 septembre 2011
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 € pour les géomètres principaux ;
6 194 € pour les géomètres ;
4 994 € pour les techniciens géomètres.
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