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Arrêté du 22 décembre 2008

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national

Abrogé11 septembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;

Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national,

Arrêtent :

Abrogé11 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 septembre 2011

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 € pour les géomètres principaux ;
6 194 € pour les géomètres ;
4 994 € pour les techniciens géomètres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant les indemnités spéciales de l'IGN

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui fixait les montants des indemnités spéciales pour certains personnels de l'Institut géographique national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 septembre 2011

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 10 septembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3