Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 € pour les géomètres principaux ;
6 194 € pour les géomètres ;
4 994 € pour les techniciens géomètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 septembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 septembre 2011

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 € pour les géomètres principaux ;
6 194 € pour les géomètres ;
4 994 € pour les techniciens géomètres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance