JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 € pour les géomètres principaux ;
6 194 € pour les géomètres ;
4 994 € pour les techniciens géomètres.


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :

17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;

13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 770 € pour les géomètres principaux ;

6 194 € pour les géomètres ;

4 994 € pour les techniciens géomètres.