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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté fixant les indemnités spéciales de l'IGN

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui fixait les montants des indemnités spéciales pour certains personnels de l'Institut géographique national.

A abrogé les dispositions suivantes :

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