Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant les indemnités spéciales de l'IGN
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui fixait les montants des indemnités spéciales pour certains personnels de l'Institut géographique national.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 mai 2001Art. 2Arrêté du 9 mai 2001Art. 3
- Arrêté du 9 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3