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Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026

relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 (Création de l'Université de Rennes) portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts, notamment son article 1er (Création de l'Université de Rennes)

;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 14 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,

Décrète :

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales