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Loi n°2026-797 du 18 août 2026
pour une montagne vivante et souveraine
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les territoires de montagne
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-912 DC du 14 août 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2026-797. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2595 ; Rapport de M. Jean-Pierre Vigier, au nom de la commission du développement durable, n° 2755 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 mai 2026 (TA n° 286). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 629 (2025-2026) ; Rapport de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, n° 832 (2025-2026) ; Avis de M. Jacques Grosperrin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 830 (2025-2026) ; Avis de M. Jean-Claude Anglars, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 815 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 833 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 6 juillet 2026 (TA n° 155, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3019 ; Rapport de M. Jean-Pierre Vigier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3068 ; Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 336). Sénat : Rapport de MM. Jean-Marc Boyer et Jacques Grosperrin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 895 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 896 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 21 juillet 2026 (TA n° 165, 2025-2026). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2026-912 DC du 14 août 2026
(
Validation d'une loi sur la gestion de l'eau en montagne
)
Validation d'une loi sur la gestion de l'eau en montagne
Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur la gestion de l'eau en montagne, en jugeant que les objectifs de stockage ne sont pas contraires à la Constitution.
publiée au Journal officiel de ce jour.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au fort de Brégançon, le 18 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge PAPIN
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise GATEL
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT
Le ministre de la ville et du logement,
Vincent JEANBRUN
En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026