Loi n°2026-791 du 16 août 2026

actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire

Résumé. La loi augmente le budget de la défense jusqu'en 2030, organise les entreprises pour soutenir l'armée, renforce la sécurité et adapte le service national pour mieux préparer les jeunes à la défense.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-907 DC du 6 août 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2026-791. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2630 ; Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense, n° 2695 rect. ; Discussion les 4, 5, 6, 7 et 18 mai 2026 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mai 2026 (TA n° 287). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 635 (2025-2026) ; Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 666 (2025-2026) ; Avis de M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances, n° 654 (2025-2026) ; Avis de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 646 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 667 (2025-2026) ; Discussion les 2, 3 et 9 juin 2026 et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 127, 2025-2026). Sénat : Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 777 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 778 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 30 juin 2026 (TA n° 151, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2920 ; Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2976 ; Discussion et adoption le 1er juillet 2026 (TA n° 325). Conseil constitutionnel :

Décision n° 2026-907 DC du 6 août 2026

(

Validation d'une loi sur la défense par le Conseil constitutionnel

)

Validation d'une loi sur la défense par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur la défense, malgré les critiques sur un article qui permet à des agents privés de neutraliser des drones.

publiée au Journal officiel de ce jour.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au fort de Brégançon, le 16 août 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge PAPIN

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD

Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël BARROT

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST

La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise GATEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI

Le ministre des transports,
Philippe TABAROT

Le ministre de la ville et du logement,
Vincent JEANBRUN

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Loi n°2026-791 du 16 août 2026
Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES