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Loi n°2026-791 du 16 août 2026
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-907 DC du 6 août 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2026-791. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2630 ; Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense, n° 2695 rect. ; Discussion les 4, 5, 6, 7 et 18 mai 2026 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mai 2026 (TA n° 287). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 635 (2025-2026) ; Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 666 (2025-2026) ; Avis de M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances, n° 654 (2025-2026) ; Avis de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 646 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 667 (2025-2026) ; Discussion les 2, 3 et 9 juin 2026 et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 127, 2025-2026). Sénat : Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 777 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 778 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 30 juin 2026 (TA n° 151, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2920 ; Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2976 ; Discussion et adoption le 1er juillet 2026 (TA n° 325). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2026-907 DC du 6 août 2026
(
Validation d'une loi sur la défense par le Conseil constitutionnel
)
Validation d'une loi sur la défense par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur la défense, malgré les critiques sur un article qui permet à des agents privés de neutraliser des drones.
publiée au Journal officiel de ce jour.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au fort de Brégançon, le 16 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge PAPIN
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël BARROT
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise GATEL
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT
Le ministre de la ville et du logement,
Vincent JEANBRUN
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026