Code de l'éducation

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation en expertise automobile

Résumé. Une commission pédagogique supervise la formation en expertise automobile, avec des membres variés pour donner des avis sur l'organisation et les progrès des étudiants.

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef de l'établissement dispensant la formation.

Elle donne son avis sur l'organisation de la formation. Les décisions relatives au passage des étudiants dans l'année supérieure, aux redoublements et aux allégements de formation lui sont également soumises pour avis.

Le recteur de région académique désigne les membres de cette commission. Celle-ci comprend :

1° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles, président ;

2° Le chef de l'établissement dispensant la formation ou son représentant ;

3° Des enseignants des différentes disciplines intervenant dans la formation ;

4° Au moins un étudiant suivant la formation ;

5° Deux experts en automobile, en exercice depuis au moins trois ans, après consultation des organisations représentatives de la profession au sens des articles L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles) et L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs) du code du travail.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Organisation de la formation du diplôme d'expertise automobile

Résumé. La formation pour le diplôme d'expertise automobile dure trois ans et inclut un suivi personnalisé, avec des règles précises pour les redoublements et les triples.

La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile) fixe la durée hebdomadaire des enseignements.

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place.

Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique :

1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ;

2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ;

3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ;

4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90 (Organisation de l'examen du diplôme d'expertise automobile). Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Durée de la formation en apprentissage pour le diplôme d'expertise automobile

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme d'expertise automobile en apprentissage dure au moins 1950 heures, mais peut être réduite à 1350 ou 500 heures selon la durée du contrat.

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 950 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail (L'apprentissage : alternance entre travail et formation). En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail (Durée du contrat d'apprentissage) à deux ans ou un an, cette durée de formation ne peut être inférieure respectivement à 1 350 heures ou 500 heures.

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata temporis.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Diplôme d'expertise automobile : flexibilité en formation continue

Résumé. Pour le diplôme d'expertise automobile en formation continue, pas de durée de formation imposée sauf pour les stages, qui peuvent être raccourcis.

A l'exception des périodes de stage, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le diplôme d'expertise automobile dans le cadre de la formation professionnelle continue.

La durée des stages peut être réduite dans les conditions fixées par le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Allègements de formation pour les étudiants en expertise automobile

Résumé. Les étudiants admis en deuxième ou troisième année de diplôme d'expertise automobile peuvent avoir des cours allégés s'ils ont déjà des compétences équivalentes.

Les candidats, qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73 (Admission en formation d'expertise automobile), bénéficient, le cas échéant, d'allègements de formation correspondant aux unités générales du diplôme d'expertise automobile, dans les conditions fixées par le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 (Règles du diplôme d'expertise automobile).

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
Article D642-74
Article D642-75
Article D642-76
Article D642-77
Article D642-78