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Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Décret en cours de traitement

Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour le 17 septembre 2026.

Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Préparation d'un nouveau décret administratif) à 32 (Modification des règles de location) et 34 (Mise à jour des références réglementaires) à 37 (Modalités de traitement des dossiers administratifs) du présent décret.

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Préparation d'un nouveau décret administratif

Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour améliorer les services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrat par décret

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des contrats

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrats par décret

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles en faveur des consommateurs

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

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Modification des règles contractuelles

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles administratives en 2026

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles administratives pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

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Nouveaux règlements pour la protection des zones naturelles

Résumé. Un nouveau décret impose des règles plus strictes pour protéger les zones naturelles sensibles.

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrat par décret

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des normes environnementales

Résumé. Un nouveau décret impose des règles plus strictes pour protéger l'environnement.

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Modification des règles contractuelles en 2026

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

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Modification des règles contractuelles en faveur des consommateurs

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des normes environnementales

Résumé. Un nouveau décret impose des règles plus strictes pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles en 2026

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des contrats en 2026

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles concernant les contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles en 2026

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles contractuelles en faveur des consommateurs

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des contrats pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un décret en cours

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour être publié dans le Journal Officiel.

Les articles D. 337-16 (Conditions d'obtention du CAP), D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro), D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel), D. 337-134 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art), D. 337-137 (Organisation de l'examen du brevet des métiers d'art), D. 337-150 (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation), D. 337-154 (Organisation des examens pour les certificats de spécialisation) et D. 337-154-1 (Conditions pour les examens à distance du certificat de spécialisation) du code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction suivante :

« Art. D. 337-16. - Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble de ses unités constitutives, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées par les articles D. 337-18 et D. 337-19, et ont obtenu la note moyenne, d'une part, à l'ensemble des unités du diplôme affectées de leur coefficient, d'autre part, à l'ensemble des unités professionnelles affectées de leur coefficient.
« Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne.
« Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.
« Le modèle de livret scolaire est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
« Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
« Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article D. 337-21. »

« Art. D. 337-79. - Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, ceux qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle conformément aux dispositions du 2° de l'article D. 337-70 et les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, optent pour la forme d'examen globale ou progressive au moment de leur inscription à l'examen. Le choix de l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
« Les candidats ayant opté pour la forme globale relèvent des modalités de délivrance du diplôme définies à l'article D. 337-78.
« Les candidats ayant opté pour la forme progressive relèvent des modalités de délivrance du diplôme précisées aux alinéas suivants.
« Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont, à la demande des candidats et dans les conditions précisées à l'article D. 337-69, conservées en vue des sessions ultérieures.
« Les notes inférieures à 10 sur 20 peuvent, à chaque session et au choix des candidats, soit être conservées et reportées dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, soit donner lieu à une nouvelle évaluation. Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
« Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10, obtenus à l'épreuve facultative, étant pris en compte dans ce calcul.
« Les candidats dont la moyenne générale, établie à l'issue de la dernière unité donnant droit à la délivrance du diplôme, est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 et une note au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
« Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69. »

« Art. D. 337-115. - Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue et les candidats de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, optent soit pour la forme d'examen globale, soit pour la forme d'examen progressive au moment de leur inscription à l'examen. Le choix de l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
« Les candidats ayant opté pour la forme globale relèvent des modalités de délivrance du diplôme définies à l'article D. 337-114.
« Les candidats ayant opté pour la forme progressive relèvent des modalités de délivrance du diplôme précisées ci-après.
« Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont, à la demande des candidats et dans les conditions précisées à l'article D. 337-107, conservées en vue des sessions ultérieures.
« Les notes inférieures à 10 sur 20 peuvent, à chaque session et au choix des candidats, soit être conservées et reportées dans la limite de cinq ans, soit donner lieu à une nouvelle évaluation. Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
« Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies.
« Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme.
« Le brevet professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient.
« Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 337-111, les résultats des évaluations par contrôle en cours de formation ne donnent pas lieu à notation, le brevet professionnel est délivré à ceux qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109, et que le jury a déclaré admis après avoir, compte tenu du règlement particulier du diplôme, apprécié globalement les résultats obtenus aux différentes unités. »

« Art. D. 337-134. - Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont :
« 1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-132 ;
« 2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.
« Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.
« Le brevet des métiers d'art est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
« Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale. »

« Art. D. 337-137. - Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
« Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.
« Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au septième alinéa de l'article D. 337-133 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »

« Art. D. 337-150. - Le diplôme de certificat de spécialisation est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités affectées de leurs coefficients, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés conformément aux dispositions de l'article D. 337-152.
« Lorsque la spécialité du certificat de spécialisation est créée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-139, le règlement d'examen de son référentiel d'évaluation peut, cumulativement à la condition prévue au précédent alinéa, subordonner la délivrance du diplôme à l'obtention d'une note au moins égale à 10 sur 20 à certaines unités du diplôme.
« Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
« Le diplôme ne peut être délivré aux candidats déclarés absents à l'évaluation d'une unité sauf en cas d'absence justifiée. L'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à la ou aux unités et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article D. 337-157.
« Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie. »

« Art. D. 337-154. - Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies.
« Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie. »

« Art. D 337-154-1. - Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités du certificat de spécialisation des niveaux 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
« 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
« 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. »

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de location

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles concernant les contrats de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication d'un décret en cours

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour être publié dans le Journal Officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modalités de traitement des dossiers administratifs

Résumé. L'article 37 du décret de septembre 2026 précise les modalités de traitement des dossiers administratifs en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un décret en cours

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour être publié.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Précisions sur la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation

Résumé. L'article 39 du décret n°2026-876 précise les modalités de mise en œuvre d'une nouvelle réglementation administrative.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39