Code de l'éducation

Article R631-1-5-1

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Article R631-1-5-1

Un candidat à l'admission en deuxième ou troisième année de médecine, de pharmacie d'odontologie ou de maïeutique au titre des articles R. 631-1-3 (Conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé), R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) et R. 631-1-5 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) ne peut déposer de candidature que dans une seule université et pour une seule de ces formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 septembre 2027

Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des candidatures aux formations de santé

Résumé. Un candidat ne peut postuler qu'à une seule université et pour une seule formation en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

Un candidat à l'admission en deuxième ou troisième année de médecine, de pharmacie d'odontologie ou de maïeutique au titre des articles R. 631-1-3 (Conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé), R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) et R. 631-1-5 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) ne peut déposer de candidature que dans une seule université et pour une seule de ces formations.

Source : Légifrance