Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027
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Limitation des candidatures aux formations de santé
Un candidat à l'admission en deuxième ou troisième année de médecine, de pharmacie d'odontologie ou de maïeutique au titre des articles R. 631-1-3 (Conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé), R. 631-1-4 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) et R. 631-1-5 (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers) ne peut déposer de candidature que dans une seule université et pour une seule de ces formations.