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Décret n°2026-1012 du 28 octobre 2026

modifiant l'article D. 642-29 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du diplôme supérieur d'arts appliqués et mise à jour des références

Résumé. Un décret simplifie les règles pour le diplôme supérieur d'arts appliqués et met à jour les références pour l'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 642-29 (Délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués),

Décrète :

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Suppression de la signature du président sur le diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués ne nécessite plus la signature du président de l'établissement sur le parchemin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation

Résumé. Les références réglementaires des articles du Code de l'éducation sont mises à jour pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un décret modifiant le Code de l'éducation

Résumé. Un décret est publié pour modifier des articles du Code de l'éducation, et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Décret n°2026-1012 du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3