Code de l'éducation

Article R686-1

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Article R686-1

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 (Aide à l'emploi pour les diplômés en licence)
R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12

Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 (Décret du 15 mars 2023 sur les études supérieures et la santé étudiante)

R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)
R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)

R. 631-1 à R. 631-1-2

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-3 à R. 631-1-5

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-1-6

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-7 à R. 631-1-12

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 631-17 Résultant du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005
R. 631-21-1 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 et R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-2 à R. 632-2-9 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 (Stages syndicaux pour les étudiants en santé)
R. 632-33

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)

R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-44 à R. 632-48 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-49 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-50 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 (Contestation des sanctions pour fraude aux examens)
R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 (Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'application)
R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)

II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé), les références au code de la santé publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé), après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17 (Validation des diplômes de santé pour les ressortissants européens), les mots : “ des articles L. 632-13 (Reconnaissance des diplômes médicaux européens) ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
5° Aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) :
a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19 (Validation des phases du troisième cycle d'études de médecine), les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31 (Organisation des stages pour les étudiants en médecine), les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
8° A l'article R. 632-32 (Stages non validés et ancienneté dans les études de médecine) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
9° A l'article R. 632-33 (Stages supplémentaires pour étudiants en médecine) :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42 (Année de recherche pour les étudiants en médecine), les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43 (Disponibilité pour doctorat des étudiants en médecine), les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 (Stages adaptés pour les internes militaires en cas d'absence), la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
13° A l'article R. 633-38 (Règles pour les internes en pharmacie), les mots : “ aux articles R. 6153-41 (Embauche temporaire dans les établissements de santé) à R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne) du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
14° A l'article R. 634-13 (Année de recherche pour les étudiants en odontologie) :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 (Choix des stages en études odontologiques), les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
16° A l'article R. 634-15-1 (Dispositions concernant les stages non validés et les aménagements pour les étudiants en situation de handicap dans les études odontologiques) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 2 juillet 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur l'enseignement supérieur s'appliquent en Polynésie française, mais avec quelques modifications.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 (Aide à l'emploi pour les diplômés en licence)
R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12

Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 (Décret du 15 mars 2023 sur les études supérieures et la santé étudiante)

R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)
R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)

R. 631-1 à R. 631-1-2

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-3 à R. 631-1-5

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

R. 631-1-6

Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)

R. 631-1-7 à R. 631-1-12

Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 631-17 Résultant du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005
R. 631-21-1 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1
R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
R. 632-1-2 et R. 632-1-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-2 à R. 632-2-9 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-10
R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas
Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1
R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
R. 632-2-3 et R. 632-28-4
Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)
R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 (Stages syndicaux pour les étudiants en santé)
R. 632-33

Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)

R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-44 à R. 632-48 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-49 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 632-50 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 632-61 à R. 632-63
R. 632-73 et R. 632-74
R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
R. 632-76 à R. 632-79
Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)
R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)
R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)
R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)
R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)
R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)
R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)
R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)
R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 (Contestation des sanctions pour fraude aux examens)
R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 (Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'application)
R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)

II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé), les références au code de la santé publique sont supprimées ;
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé), après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17 (Validation des diplômes de santé pour les ressortissants européens), les mots : “ des articles L. 632-13 (Reconnaissance des diplômes médicaux européens) ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
5° Aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) :
a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19 (Validation des phases du troisième cycle d'études de médecine), les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31 (Organisation des stages pour les étudiants en médecine), les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
8° A l'article R. 632-32 (Stages non validés et ancienneté dans les études de médecine) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
9° A l'article R. 632-33 (Stages supplémentaires pour étudiants en médecine) :
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42 (Année de recherche pour les étudiants en médecine), les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43 (Disponibilité pour doctorat des étudiants en médecine), les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont supprimés ;
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 (Stages adaptés pour les internes militaires en cas d'absence), la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
13° A l'article R. 633-38 (Règles pour les internes en pharmacie), les mots : “ aux articles R. 6153-41 (Embauche temporaire dans les établissements de santé) à R. 6153-44 (Règles pour les étudiants faisant fonction d'interne) du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
14° A l'article R. 634-13 (Année de recherche pour les étudiants en odontologie) :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) ” sont supprimés ;
b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15 (Choix des stages en études odontologiques), les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
16° A l'article R. 634-15-1 (Dispositions concernant les stages non validés et les aménagements pour les étudiants en situation de handicap dans les études odontologiques) :
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique (Conditions d'aptitude pour les internes en médecine), ” sont supprimés ;
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) ” sont supprimés ;
e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique (Disponibilité des internes en médecine) ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 1 septembre 2027

Modifié parDécret n°2026-988 du 23 octobre 2026art. 7 : Mise à jour des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins

En résumé. La mise à jour de l'article R686-1 du Code de l'éducation en Polynésie française inclut des modifications dans les références aux articles applicables et leurs versions, notamment des changements dans les numéros d'articles et les dates des décrets correspondants.

En vigueur du jeudi 2 juillet 2026 au mardi 31 août 2027

Modifié parDécret n°2026-584 du 25 juin 2026art. 2 : Mise à jour des références de décrets pour l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret pour l'article R. 612-36-3, passant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 à celui n° 2026-584 du 25 juin 2026.

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2025-1305 du 24 décembre 2025art. 2 : Modification des références d'articles dans le Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates (2025) et en modifiant certaines références existantes.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-747 du 5 juillet 2024art. 5 : Modification des règles d'éducation dans les collectivités d'outre-mer

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 1 : Simplification de la validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

En vigueur du vendredi 17 mars 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-179 du 15 mars 2023art. 4 : Précision des règles spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifié parDécret n°2022-1559 du 12 décembre 2022art. 2 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

Source : Légifrance