| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 612-32-6 | Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 (Aide à l'emploi pour les diplômés en licence)Aide à l'emploi pour les diplômés en licenceCe décret oblige les universités à aider les diplômés en licence à trouver un emploi dans les six mois après leur diplôme. |
| R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12 | Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 (Décret du 15 mars 2023 sur les études supérieures et la santé étudiante)Décret du 15 mars 2023 sur les études supérieures et la santé étudianteCe décret précise les règles pour l'accès aux masters, l'aide aux étudiants non admis, la santé étudiante et son application dans certains territoires. |
| R. 612-36-3 | Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieurUn décret modifie les règles pour contester les décisions d'inscription dans l'enseignement supérieur et met à jour des références dans le code de l'éducation. |
| R. 613-32 à R. 613-37 | Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur)Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieurCe décret simplifie les règles pour valider des expériences professionnelles et facilite l'accès à l'enseignement supérieur, notamment en modernisant la validation des acquis de l'expérience (VAE) et en permettant aux apprentis d'être accueillis dans plusieurs entreprises. |
| R. 631-1 à R. 631-1-2 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)Modification des règles d'accès aux études de santéLe décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour mieux répondre aux besoins du système de santé. |
| R. 631-1-3 à R. 631-1-5 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
| R. 631-1-6 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 (Modification des règles d'accès aux études de santé)Modification des règles d'accès aux études de santéLe décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour mieux répondre aux besoins du système de santé. |
| R. 631-1-7 à R. 631-1-12 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
| R. 631-17 | Résultant du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 |
| R. 631-21-1 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 et R. 632-1-4 | Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecineLes médecins encadrant des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique et peuvent perdre leur agrément s'ils ne respectent pas les règles. |
| R. 632-2 à R. 632-2-9 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-2-10 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-12 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 632-13 à R. 632-18 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-19 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
| R. 632-20 à R. 632-23 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-24 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-25 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-26 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
| R. 632-27 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-28 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4 | Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 (Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine)Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecineLes médecins encadrant des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique et peuvent perdre leur agrément s'ils ne respectent pas les règles. |
| R. 632-29 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-30 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 632-31 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
| R. 632-32 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 (Stages syndicaux pour les étudiants en santé)Stages syndicaux pour les étudiants en santéLes étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent maintenant faire des stages pour des activités syndicales et avoir des jours de congé pour une formation syndicale. |
| R. 632-33 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)Modifications des stages pour les étudiants en santéCe décret permet aux étudiants en médecine et pharmacie de faire un deuxième stage si ils ont une grossesse ou un congé parental, mais ils peuvent perdre leur stage s'ils s'arrêtent trop longtemps. |
| R. 632-34 à R. 632-43 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-44 à R. 632-48 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-49 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)Modifications des stages pour les étudiants en santéCe décret permet aux étudiants en médecine et pharmacie de faire un deuxième stage si ils ont une grossesse ou un congé parental, mais ils peuvent perdre leur stage s'ils s'arrêtent trop longtemps. |
| R. 632-50 à R. 632-53 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-54 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-55 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 632-56 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 632-57 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79 | Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 (Contrat d'allocation pour les futurs médecins)Contrat d'allocation pour les futurs médecinsLes étudiants en médecine peuvent signer un contrat pour recevoir une allocation s'ils acceptent d'exercer dans des zones où il manque de médecins. |
| R. 633-17 et R. 633-18 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
| R. 633-24 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine)Modification des règles d'accès aux études de médecineUn décret modifie les règles d'accès aux études de médecine, notamment pour le troisième cycle, en introduisant de nouvelles épreuves et un processus d'affectation des étudiants. |
| R. 633-25 et R. 633-26 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 633-27 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 633-35 et R. 633-36 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 633-37 et R. 633-38 | Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 |
| R. 633-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 634-1 et R. 634-2 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 634-3 | Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 |
| R. 634-4 à R. 634-9 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 634-10 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| R. 634-11 | Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologieCe décret modifie les règles des stages et de la formation pour les étudiants en médecine et en odontologie, notamment pour faciliter la recherche, adapter les stages aux situations particulières comme la grossesse ou le handicap, et clarifier les procédures de validation. |
| R. 634-12 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 634-13 | Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)Modifications des règles pour les étudiants en santéCe décret modifie les règles pour les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, notamment sur les thèses, les stages et les compétences des internes. |
| R. 634-14 | Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologieCe décret modifie les règles des stages et de la formation pour les étudiants en médecine et en odontologie, notamment pour faciliter la recherche, adapter les stages aux situations particulières comme la grossesse ou le handicap, et clarifier les procédures de validation. |
| R. 634-15 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 634-15-1 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 (Modifications des stages pour les étudiants en santé)Modifications des stages pour les étudiants en santéCe décret permet aux étudiants en médecine et pharmacie de faire un deuxième stage si ils ont une grossesse ou un congé parental, mais ils peuvent perdre leur stage s'ils s'arrêtent trop longtemps. |
| R. 634-16 | Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologieCe décret modifie les règles des stages et de la formation pour les étudiants en médecine et en odontologie, notamment pour faciliter la recherche, adapter les stages aux situations particulières comme la grossesse ou le handicap, et clarifier les procédures de validation. |
| R. 634-17 | Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (Modifications des règles pour les étudiants en santé)Modifications des règles pour les étudiants en santéCe décret modifie les règles pour les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, notamment sur les thèses, les stages et les compétences des internes. |
| R. 634-18 à R. 634-21 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 634-22 | Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 (Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie)Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologieCe décret modifie les règles des stages et de la formation pour les étudiants en médecine et en odontologie, notamment pour faciliter la recherche, adapter les stages aux situations particulières comme la grossesse ou le handicap, et clarifier les procédures de validation. |
| R. 634-23 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 642-5 à R. 642-10 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |
| R. 642-16 | Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail socialCe décret modifie les règles pour les écoles d'art et de design, ainsi que pour les formations en travail social, en changeant qui décide de leur ouverture et de leur gestion. |
| R. 642-40 | Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 (Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail social)Modification des règles pour les écoles d'art, design et travail socialCe décret modifie les règles pour les écoles d'art et de design, ainsi que pour les formations en travail social, en changeant qui décide de leur ouverture et de leur gestion. |
| R. 642-65 | Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 (Contestation des sanctions pour fraude aux examens)Contestation des sanctions pour fraude aux examensCe décret permet de contester les sanctions pour fraude aux examens des métiers d'art et du design devant le tribunal administratif. |
| R. 643-32-11 | Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 (Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'application)Contestation des sanctions pour triche au BTS et simplification des règles d'applicationCe décret permet aux élèves punis pour triche au BTS de contester la décision devant le tribunal administratif et simplifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. |
| R. 672-1 à R. 672-14 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 (Simplification des règles de l'éducation en France)Simplification des règles de l'éducation en FranceCe décret simplifie et modernise les règles de l'éducation en France, notamment pour les étudiants et les établissements. |