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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

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Modification des formations de sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les formations pour les surveillants sauveteurs aquatiques, ajoute de nouvelles compétences et exige des organismes formateurs qu'ils se réhabilitent.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,

Arrêtent :

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Modification des formations pour surveillants sauveteurs aquatiques

Résumé. L'arrêté ajoute une formation pour les surveillants sauveteurs aquatiques et réorganise les annexes des référentiels de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une unité d'enseignement sur le pilotage des embarcations de sauvetage

Résumé. Un nouvel enseignement sur le pilotage d'embarcations de sauvetage est créé pour former les compétences nécessaires aux interventions aquatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Nouvelle habilitation pour les formateurs au BNSSA

Résumé. Les organismes formateurs au brevet de sauvetage aquatique ont six mois pour demander une nouvelle habilitation, sinon leur agrément devient caduc.

Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours). A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs.
Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation.

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Identification obligatoire des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation en premiers secours et sécurité civile doivent maintenant clairement identifier leur organisme dans leurs publicités ou documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juin 2024

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Modification d'un arrêté de juin par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie certaines dispositions d'un arrêté antérieur du 15 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2024Art.Arrêté du 15 juin 2024Art.
- Arrêté du 15 juin 2024
Art. null, Art. null
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Précisions des règles pour l'autorisation de formation aux premiers secours

Résumé. Les règles pour former aux premiers secours sont précisées, notamment sur les documents à fournir et les conditions de recours en cas d'ajournement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Remplacement du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Résumé. Le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique remplace le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique dans les textes réglementaires.

I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 : Diplômes requis pour enseigner l'EPS
→ Version 5
Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1 bis : Définition des organismes de formation pour le brevet de sauvetageArrêté du 23 janvier 1979Art. 2 : Conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
→ Version 5
- Arrêté du 23 janvier 1979
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 6 : Conditions pour entrer en formation de surveillant sauveteur aquatique
→ Version 4 : Ajout du BNSSA comme équivalent au SSA
Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation
Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4 : Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon
→ Version 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D312-1-2
- Code du sport.
Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023
Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023
Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025
Art. null
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999
Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025
Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Mise à jour des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Les règles de sécurité civile en Polynésie française sont mises à jour avec une nouvelle date de référence, le 29 juillet 2026.

I. - L'article 3 (Nouvelle habilitation pour les formateurs au BNSSA) et le I de l'article 14 (Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique) du présent décret est applicable en Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - A modifié les dispositions suivantes :

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - A modifié les dispositions suivantes :

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 publié au Journal Officiel le 1 août suivant.

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Annexe