Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1
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2 modifiés
Créé le 1 octobre 2026
Les services publics et les associations ou organismes définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et bénéficiant d'un agrément en cours de validité pour la formation et l'organisation de l'examen du BNSSA, disposent d'un délai de six mois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour demander une nouvelle habilitation suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. A l'issue de ce délai, les agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés caducs.
Durant ce délai de transition, ces services publics et organismes peuvent, dès dépôt de leur demande d'habilitation pour la formation SSA et pour une durée de deux mois, mettre en œuvre cette unité d'enseignement suivant les dispositions précisées dans leur dossier en prenant en considération les premières observations des services instructeurs de la demande d'habilitation.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 1, Art. 3
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2 modifiés
I. - Les mots : "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA)" se substituent aux mots : "brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" et "BNSSA" dans tous les textes réglementaires.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 6
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. 4
- Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe VII
- Arrêté du 28 février 2008Art. null
- Code du sport.Art. Annexe III-9 (art. A322-10)
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 18 août 2025Art. null
- Code de l'éducationArt. D312-1-2
- Code du sport.Art. D322-13, Art. A322-8
- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023Art. 8
- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023Art. 8
- Arrêté du 12 février 2019Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021Art. ANNEXE III
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. Annexe III
- Arrêté du 14 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2025Art. null
- Arrêté du 18 février 2026Art. Annexe 2
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE
- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE
- Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe
- Décret n°2001-103 du 1 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 21 janvier 2025Art. null
- Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV
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31 modifiés
24 abrogés
1 cité
Créé le 2 août 2026
I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 6
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 7
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 8
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5 modifiés
Créé le 1 octobre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
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Créé le 1 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. MARION
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026