Article R631-1-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
Résumé Les élèves des écoles de santé militaire ne comptent pas dans les limites des articles R. 631-1-1, R. 631-1-2 et R. 631-21-1. S'ils sont exclus, ils peuvent changer d'université sans affecter les pourcentages de l'article R. 631-21-1.
Les élèves des écoles du service de santé des armées ne sont pas pris en compte dans les nombres et les pourcentages prévus aux III et IV de l'article R. 631-1-1 et aux articles R. 631-1-2 et R. 631-21-1.
Lorsqu'ils sont exclus des écoles du service de santé des armées, les élèves de ces écoles peuvent demander à poursuivre leurs études dans une autre université que celle dans laquelle ils ont été inscrits jusque-là. Ils ne sont pas pris en compte pour apprécier le respect du pourcentage prévu à l'article R. 631-21-1.
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