En vigueur depuis le 6 novembre 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027
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Exclusion des quotas pour les élèves du service de santé des armées
Les élèves des écoles du service de santé des armées ne sont pas pris en compte dans les nombres et les pourcentages prévus aux III et IV de l'article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé) et aux articles R. 631-1-2 (Conditions d'admission en deuxième année des formations santé) et R. 631-21-1 (Changement d'université pour les études de santé).
Lorsqu'ils sont exclus des écoles du service de santé des armées, les élèves de ces écoles peuvent demander à poursuivre leurs études dans une autre université que celle dans laquelle ils ont été inscrits jusque-là. Ils ne sont pas pris en compte pour apprécier le respect du pourcentage prévu à l'article R. 631-21-1 (Changement d'université pour les études de santé).