Code de l'éducation

Article R631-1-8

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Article R631-1-8

I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, les élèves des écoles du service de santé des armées sont inscrits dans les universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 (Admission des élèves du service de santé des armées en formations médicales) selon les modalités suivantes :

1° Ils sont inscrits dans une formation prévue au 2° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé) lorsqu'ils n'ont pas déjà réalisé une année dans une formation relevant de cette catégorie ;

2° Dans les autres cas, ils sont inscrits dans une formation relevant du 1° du I du même article.

Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

II.-La réussite à un concours d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-9 (Accès aux formations médicales pour les élèves du service de santé) entraîne l'inscription dans la formation concernée dans l'une des universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 (Admission des élèves du service de santé des armées en formations médicales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 septembre 2027

En vigueur depuis le 6 novembre 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des élèves du service de santé dans les formations médicales

Résumé. Les élèves des écoles du service de santé des armées sont inscrits dans des universités spécifiques pour suivre des formations en médecine, pharmacie ou odontologie, selon leur parcours antérieur.

I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, les élèves des écoles du service de santé des armées sont inscrits dans les universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 (Admission des élèves du service de santé des armées en formations médicales) selon les modalités suivantes :

1° Ils sont inscrits dans une formation prévue au 2° du I de l'article R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé) lorsqu'ils n'ont pas déjà réalisé une année dans une formation relevant de cette catégorie ;

2° Dans les autres cas, ils sont inscrits dans une formation relevant du 1° du I du même article.

Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

II.-La réussite à un concours d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-9 (Accès aux formations médicales pour les élèves du service de santé) entraîne l'inscription dans la formation concernée dans l'une des universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 (Admission des élèves du service de santé des armées en formations médicales).

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 1 septembre 2027

Modifié parDécret n°2026-988 du 23 octobre 2026art. 5 : Modification des règles d'admission et de formation pour les élèves du service de santé des armées

En résumé. Les élèves praticiens des écoles du service de santé des armées sont désormais directement inscrits dans certaines formations universitaires, avec des règles précises sur les mentions autorisées, et l'admission en médecine, pharmacie ou odontologie est simplifiée.

Source : Légifrance