Code de l'éducation
Section 7 : Diplôme d'expertise automobile
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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026
Section 7 : Diplôme d'expertise automobile
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Admission en formation
Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
Sous-section 4 : Conditions de délivrance du diplôme
Sous-section 5 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
Sous-section 6 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats à l'examen