Article 1
Abrogé depuis le 2009-12-31
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95,00 €.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du 24 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-12-31
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 €.
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-12-31
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville