JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 €.


Historique des versions

Version 1

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 €.