Code de la recherche
En vigueur depuis le 16 juin 2004
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- Art. D112-1 Organisation du ministère de la recherche
- Art. D112-8 Établissements publics avec mission de recherche
- Art. D112-9 Établissements publics avec mission de recherche
- Art. D112-10 Organismes publics avec mission de recherche
- Art. D112-11 Établissements privés et recherche publique
- Art. D114-2 Coordination des évaluations nationales par le Haut Conseil de l'évaluation
- Art. D114-16 Règles déontologiques du Haut Conseil
- Art. D120-1 Consultation du Conseil stratégique de la recherche
- Art. D120-2 Composition du Conseil stratégique de la recherche
- Art. D120-3 Réunions du Conseil stratégique de la recherche
- Art. D120-4 Aide administrative au Conseil stratégique de la recherche
- Art. D123-1 Référence aux règles du Conseil national dans le code de l'éducation
- Art. D124-1 Rôle du Conseil national de la culture scientifique
- Art. D124-2 Composition du Conseil national de la culture scientifique
- Art. D124-3 Rôle du secrétariat du Conseil national de la culture scientifique
- Art. D145-1 Adaptations des dispositions pour les îles Wallis et Futuna
- Art. D146-1 Application des dispositions générales en Polynésie française
- Art. D147-1 Applicabilité des dispositions en Nouvelle-Calédonie
- Art. D211-2 Règles d'éthique pour les établissements de recherche
- Art. D211-3 Rôle du référent à l'intégrité scientifique
- Art. D211-4 Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique
- Art. D241-1 Définition des techniques pour les OGM
- Art. D241-7 Déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
- Art. D252-3 Organisation des recherches sur les déchets radioactifs
- Art. D265-1 Application des règles d'éthique de la recherche à Wallis et Futuna
- Art. D266-1 Application des règles d'éthique de la recherche en Polynésie française
- Art. D267-1 Application des règles d'éthique de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Art. D311-1 Transactions dans les établissements publics de recherche
- Art. D321-2 Règles de gestion pour les établissements scientifiques
- Art. D321-3 Présentation du budget des établissements publics scientifiques
- Art. D321-4 Répartition des dépenses dans les établissements publics scientifiques
- Art. D321-5 Classification des dépenses dans les établissements publics scientifiques
- Art. D321-6 Classement des recettes des établissements publics scientifiques
- Art. D321-7 Classement des dépenses et recettes dans les établissements de recherche
- Art. D321-8 Limites budgétaires pour les établissements scientifiques
- Art. D321-9 Suivi des investissements dans les établissements publics de recherche
- Art. D321-10 Report des fonds non utilisés pour la recherche
- Art. D321-11 Prévision budgétaire annuelle
- Art. D321-12 Présentation du budget des établissements de recherche
- Art. D321-13 Lien entre objectifs, résultats et budget dans la recherche
- Art. D321-14 Conservation des justificatifs de frais de déplacement
- Art. D329-21 Aides financières de l'ANR pour les projets de recherche
- Art. D329-22 Répartition des aides financières de l'ANR
- Art. D329-23 Identification des bénéficiaires des parts financières dans un projet de recherche
- Art. D329-24 Exclusion du préciput pour certains bénéficiaires de l'ANR
- Art. D345-1 Membres et adhésion au Campus Condorcet
- Art. D345-2 Procédure de retrait ou d'exclusion d'un membre du Campus Condorcet
- Art. D345-3 Délégations de compétences à l'établissement Campus Condorcet
- Art. D345-4 Composition du conseil d'administration du Campus Condorcet
- Art. D345-5 Élection des représentants au Campus Condorcet
- Art. D345-6 Rôle du conseil d'administration dans la gestion d'un établissement public
- Art. D345-7 Règlement intérieur et suppléance du président dans les établissements publics
- Art. D345-8 Fonctionnement du conseil d'administration du Campus Condorcet
- Art. D345-9 Exécution des délibérations du conseil d'administration
- Art. D345-10 Rôles et responsabilités du président de Campus Condorcet
- Art. D345-11 Nommés et rôles des directeurs dans un établissement public
- Art. D345-12 Rôle du bureau dans la gestion du Campus Condorcet
- Art. D345-13 Discipline des enseignants et employés dans les établissements de recherche
- Art. D345-14 Composition et fonctionnement du conseil scientifique du Campus Condorcet
- Art. D345-15 Rôle du conseil scientifique dans la prise de décision
- Art. D345-16 Gestion budgétaire et contrôle financier du Campus Condorcet
- Art. D345-17 Nomination de l'agent comptable du Campus Condorcet
- Art. D365-1 Application des règles de recherche à Wallis et Futuna
- Art. D366-1 Règles de recherche applicables en Polynésie française
- Art. D367-1 Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie
- Art. D412-1 Contrat doctoral de droit public pour les étudiants en doctorat
- Art. D412-2 Le contrat doctoral de droit public
- Art. D412-3 Activités complémentaires pour les doctorants contractuels
- Art. D412-4 Activités complémentaires pour les doctorants contractuels
- Art. D412-5 Obligations des doctorants contractuels dans l'enseignement
- Art. D412-6 Activités de recherche en dehors de l'établissement employeur
- Art. D412-7 Encadrement et formation des doctorants contractuels
- Art. D412-8 Prolongation du contrat doctoral
- Art. D412-9 Prorogation du contrat doctoral pour raisons personnelles
- Art. D412-10 Congé non rémunéré pour les doctorants contractuels
- Art. D412-11 Durée du contrat doctoral
- Art. D412-12 Début du calcul de la durée de service pour les congés
- Art. D412-16 Délai pour transmettre l'attestation de nouvelle inscription
- Art. D431-14 Contrats de travail temporaire pour les chercheurs
- Art. D431-16 Embauche de chercheurs pour des projets de recherche
- Art. D431-29 Établissements éligibles au contrat postdoctoral de droit privé
- Art. D511-1 Modalités du crédit d'impôt recherche
- Art. D513-3 Aides à l'innovation par Bpifrance
- Art. D513-4 Critères d'évaluation des aides à l'innovation
- Art. D513-5 Conditions pour bénéficier d'une aide à l'innovation
- Art. D513-6 Conditions pour bénéficier des aides à l'innovation
- Art. D513-7 Limites de l'aide financière à l'innovation
- Art. D513-8 Instruction des demandes d'aide à l'innovation
- Art. D513-9 Contrôle et protection des intérêts nationaux dans les aides à l'innovation
- Art. D521-4 Contrôle des centres techniques industriels
- Art. D522-1 Référence aux règles des instituts techniques agricoles
- Art. D532-2 Prime pour les chercheurs publics
- Art. D532-3 Définition des travaux valorisés dans la recherche
- Art. D532-4 Prime d'intéressement pour les chercheurs
- Art. D532-5 Répartition de la prime d'intéressement pour les chercheurs
- Art. D532-6 Prime d'intéressement pour les chercheurs
- Art. D532-7 Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique
- Art. D532-8 Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique
- Art. D532-9 Prime d'intéressement pour les créateurs de logiciels dans la recherche publique
- Art. D532-10 Intéressement des chercheurs dans la recherche scientifique
- Art. D532-11 Règles pour l'intéressement des chercheurs dans les projets de recherche
- Art. D532-12 Attribution de l'intéressement aux chercheurs
- Art. D532-13 Rapport annuel sur l'intéressement des chercheurs
- Art. D533-2 Désignation d'un mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-3 Désignation d'un mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-4 Choix du mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-5 Désignation d'un mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-6 Organisation de la copropriété des résultats de recherche
- Art. D533-7 Rôle des établissements publics dans la gestion des inventions
- Art. D533-8 Rôle du mandataire unique dans la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-9 Rôle du mandataire unique dans la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-10 Transmission d'informations par le mandataire unique aux copropriétaires
- Art. D533-11 Partage des revenus et cession des parts dans la recherche
- Art. D533-12 Délégation des missions de valorisation des résultats de recherche
- Art. D533-13 Financement des missions du mandataire unique
- Art. D533-14 Règles de résiliation et démission du mandataire dans la gestion des résultats de recherche
- Art. D533-15 Transmission des listes de mandataires uniques
- Art. D533-16 Aide aux jeunes entreprises par les établissements scientifiques
- Art. D542-1 Exclusion du crédit d'impôt recherche pour Saint-Barthélemy
- Art. D543-1 Exclusion de Saint-Martin des règles du crédit d'impôt-recherche
- Art. D544-1 Exclusion du crédit d'impôt recherche pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. D545-1 Application des règles de recherche à Wallis et Futuna
- Art. D546-1 Application des règles de recherche en Polynésie française
- Art. D546-3 Application des règles de recherche en Polynésie française
- Art. D547-1 Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie
- Art. L111-1 Objectifs de la politique nationale de recherche
- Art. L111-2 Politique de recherche à long terme
- Art. L111-3 Coopération scientifique pour le développement durable
- Art. L111-4 Renforcement de l'Europe dans la science et la technologie
- Art. L111-5 Encouragement de l'esprit scientifique dans l'éducation
- Art. L111-6 Stratégie nationale de recherche
- Art. L111-7 Répartition équilibrée de la recherche sur le territoire
- Art. L111-7-1 Équilibre de genre et qualifications pour les postes de recherche
- Art. L111-8 Rôle des régions dans la politique de la recherche
- Art. L111-9 Référence au schéma des services collectifs
- Art. L112-1 Les objectifs de la recherche publique
- Art. L112-2 Lieux de la recherche publique
- Art. L112-3 La recherche dans l'enseignement supérieur
- Art. L112-4 Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire
- Art. L112-5 Rôle de la recherche appliquée sur la forêt et le bois
- Art. L112-6 Détermination des établissements publics à mission de recherche
- Art. L113-1 Importance de la recherche et du développement technologique
- Art. L113-2 Organisation de la recherche et du développement technologique en France
- Art. L113-3 Article L113-3
- Art. L113-4 Article L113-4
- Art. L114-1 Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Art. L114-1-1 Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique
- Art. L114-2 Évaluation périodique des organismes de recherche
- Art. L114-3 Évaluation périodique de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Art. L114-3-1 Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Art. L114-3-2 Évaluation des établissements par le Haut Conseil
- Art. L114-3-3 Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation
- Art. L114-3-4 Article L114-3-4
- Art. L114-3-5 Pouvoir d'investigation du Haut Conseil
- Art. L114-3-5-1 Rapport annuel du Haut Conseil sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Art. L114-3-6 Décret sur l'organisation du Haut Conseil
- Art. L114-3-7 Article L114-3-7
- Art. L114-4 Contrôle des législations en matière de recherche
- Art. L114-5 Rapport triennal du gouvernement sur la recherche et l'enseignement supérieur
- Art. L114-6 Rapport annuel sur l'égalité dans la recherche
- Art. L120-1 Création et composition du Conseil stratégique de la recherche
- Art. L123-1 Rôle consultatif du CNESER
- Art. L124-1 Composition du Conseil national de la culture scientifique
- Art. L125-1 Article L125-1
- Art. L131-1 Article L131-1
- Art. L131-2 Article L131-2
- Art. L131-3 Article L131-3
- Art. L132-1 Article L132-1
- Art. L133-1 Article L133-1
- Art. L141-1 Article L141-1
- Art. L142-1 Article L142-1
- Art. L143-1 Article L143-1
- Art. L144-1 Article L144-1
- Art. L145-1 Application des lois sur la recherche à Wallis-et-Futuna
- Art. L146-1 Application des lois sur la recherche en Polynésie française
- Art. L147-1 Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Art. L211-1 Référence au Comité national d'éthique dans le code de la recherche
- Art. L211-2 L'intégrité scientifique dans la recherche
- Art. L221-1 Règles pour les recherches génétiques
- Art. L221-2 Sanctions pour les manquements en génétique et identification à des fins de recherche
- Art. L221-3 Déclaration des collections d'échantillons biologiques pour la recherche génétique
- Art. L222-1 Règles d'utilisation du corps humain pour la recherche
- Art. L223-1 Définition des recherches impliquant la personne humaine
- Art. L223-2 Règles des recherches impliquant des humains
- Art. L223-3 Sanctions pour absence de consentement dans les recherches médicales
- Art. L224-1 Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches
- Art. L224-2 Article L224-2
- Art. L225-1 Protection des données dans la recherche en santé
- Art. L225-2 Sanctions pour les manquements dans l'utilisation de données personnelles en recherche médicale
- Art. L231-1 Protection des animaux dans l'expérimentation
- Art. L231-2 Dérogations pour les médicaments vétérinaires en expérimentation animale
- Art. L236-1 Sanctions pour manquements à l'expérimentation animale
- Art. L241-1 Recherche sur les OGM
- Art. L241-2 Article L241-2
- Art. L241-3 Règles d'utilisation des OGM
- Art. L251-1 Autorisation pour la recherche scientifique marine
- Art. L251-2 Sanctions pour recherche marine illégale
- Art. L251-3 Partage des données de recherche marine
- Art. L252-1 Règles pour la recherche sur les déchets radioactifs
- Art. L253-1 Article L253-1