Article D533-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du mandataire unique pour la gestion des résultats de recherche
Résumé Une seule personne ou organisation gère les résultats de la recherche, elle peut être publique ou privée.
Le mandataire unique prévu à la présente section peut être une des personnes publiques partie à l'activité de recherche ou une personne morale de droit public ou de droit privé tierce.
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