Code de la recherche

Article D146-1

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales en Polynésie française

Résumé. Les règles de la recherche en France s'appliquent en Polynésie française avec des ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Effets de cet article

cite

Code de la rechercheart. D112-1 (V) Code de la rechercheart. D112-8 (V) Code de la rechercheart. D114-2 (V) Code de la rechercheart. D114-16 (V) Code de la rechercheart. D120-1 (V) Code de la rechercheart. D123-1 (V) Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 (V)

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-551 du 26 juin 2026art. 4

En résumé. La nouvelle version précise que l'article D. 114-2 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au lundi 31 août 2026

Créé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art.