Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de recherche applicables en Polynésie française
Résumé. L'article liste les règles qui s'appliquent en Polynésie française concernant les établissements et organismes de recherche.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 311-1 | |
| D. 321-2 à D. 321-14 | |
| D. 329-21 à D. 329-24 | |
| D. 345-1 à D. 345-17 |