Abrogé par LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 22 janvier 2017
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Rapport annuel du Haut Conseil
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.