Abrogé depuis le 2017-01-22 par LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.
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En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013
Abrogé le dimanche 22 janvier 2017
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.
En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement et au Haut Conseil de la science et de la technologie.