Abrogé par LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44
Créé le 19 avril 2006 · En vigueur du 24 juillet 2013 au 21 janvier 2017
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement.
Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2017
Abrogé parLoi n°2017-55 du 20 janvier 2017art. 44
En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au samedi 21 janvier 2017
Modifié parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 93
En résumé. Le rapport annuel est désormais transmis uniquement au Parlement, alors qu'il l'était auparavant aussi au Haut Conseil de la science et de la technologie.
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement ⏺.
En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement et au Haut Conseil de la science et de la technologie.