Article D321-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du budget des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Le budget de ces établissements doit montrer clairement à quoi servent les autorisations et les crédits de paiement, et de quel type ils sont.
Le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.
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