Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation périodique de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé. La qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur est évaluée régulièrement par des pairs, en examinant les personnes, les équipes, les programmes et les résultats.
L'appréciation de la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur repose sur des procédures d'évaluation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats.
Ces procédures respectent le principe de l'évaluation par les pairs de la qualité scientifique de la recherche et de l'enseignement et le principe de l'examen contradictoire et ouvrent la possibilité de recours devant l'autorité administrative.