Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du calcul de la durée de service pour les congés
Résumé. La durée de service pour obtenir des congés commence à partir de la date du contrat doctoral.
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.