Article D412-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la durée de service pour les congés des docteurs en contrat doctoral
Résumé Un doctorant en contrat public doit compter sa durée de service pour ses congés à partir de la date de début de son contrat.
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.
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