Article D412-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'attestation d'inscription en doctorat
Résumé Après une notification de non-renouvellement de son inscription, le doctorant doit envoyer une attestation d'inscription en doctorat à son employeur dans les trois mois.
Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 412-15 dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.
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