Créé le 19 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur l'égalité dans la recherche
Résumé. Le gouvernement doit chaque année informer le Parlement sur les actions pour l'égalité femmes-hommes dans la recherche.
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan des mesures tendant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche. Ce bilan est intégré dans l'état des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes annexé au projet de loi de finances de l'année en vertu de l'article 132 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).