Code de la recherche

Article D112-9

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Article D112-9

Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Académie nationale de médecine régie par le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 (Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecine) portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
2° Académie nationale de pharmacie régie par le décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 (Création et organisation de l'Académie nationale de pharmacie) approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie ;
3° Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ;
4° Bibliothèque publique d'information mentionnée à l'article R. 342-1 du code du patrimoine (Statut de la Bibliothèque publique d'information) ;
5° Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet mentionné à l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;
6° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
7° Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, établissement public de coopération culturelle à caractère administratif créé sur le fondement de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale) ;
8° Centre des monuments nationaux mentionné à l'article L. 141-1 du code du patrimoine (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) ;
9° Centre national de la danse régi par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
10° Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 du code forestier (Classement des bois en zones à risque d'incendies) ;
11° Domaine national de Chambord régi par le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord ;
12° Ecole du Louvre régie par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
13° Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée à l'article R. 112-43 du code pénitentiaire (Présentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) ;
14° Ecole nationale de la magistrature régie par le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
15° Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris régi par le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique) relatif à l'établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
16° Institut français régi par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français ;
17° Institut français du cheval et de l'équitation mentionné à l'article R. 653-13 du code rural et de la pêche maritime (Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;
18° Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
19° Institut national du service public régi par le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
20° Météo-France, régi par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
21° Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay régi par le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
22° Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) ;
23° Office national des forêts mentionné à l'article L. 221-1 du code forestier (Rôle du Centre national de la propriété forestière) ;
24° Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) mentionné à l'article R. 3416-1 du code de la défense (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)).

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Établissements publics avec mission de recherche

Résumé. L'article liste les établissements publics ayant une mission de recherche, comme l'Académie nationale de médecine et Météo-France.

Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Académie nationale de médecine régie par le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 (Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecine) portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
2° Académie nationale de pharmacie régie par le décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 (Création et organisation de l'Académie nationale de pharmacie) approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie ;
3° Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ;
4° Bibliothèque publique d'information mentionnée à l'article R. 342-1 du code du patrimoine (Statut de la Bibliothèque publique d'information) ;
5° Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet mentionné à l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;
6° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
7° Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, établissement public de coopération culturelle à caractère administratif créé sur le fondement de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale) ;
8° Centre des monuments nationaux mentionné à l'article L. 141-1 du code du patrimoine (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) ;
9° Centre national de la danse régi par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
10° Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 du code forestier (Classement des bois en zones à risque d'incendies) ;
11° Domaine national de Chambord régi par le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord ;
12° Ecole du Louvre régie par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
13° Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée à l'article R. 112-43 du code pénitentiaire (Présentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) ;
14° Ecole nationale de la magistrature régie par le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
15° Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris régi par le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique) relatif à l'établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
16° Institut français régi par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français ;
17° Institut français du cheval et de l'équitation mentionné à l'article R. 653-13 du code rural et de la pêche maritime (Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;
18° Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
19° Institut national du service public régi par le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
20° Météo-France, régi par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
21° Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay régi par le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
22° Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) ;
23° Office national des forêts mentionné à l'article L. 221-1 du code forestier (Rôle du Centre national de la propriété forestière) ;
24° Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) mentionné à l'article R. 3416-1 du code de la défense (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)).

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